A louer : parkings intérieurs, gardes et chauffes, a l angle de la rue Walcourt et de la chaussée de Mons (agence ING) à Bruxelles-Anderlecht. contact : mr. Roland Vanholder
tel : 02) 395 36 60
4. Numéro de châssis - Question:
J'ai acheté une Triumph (ou une autre anglaise) et je constate que le numéro de châssis ne figure que sur une plaquette rivetée. Il n'est frappé nulle part ailleurs ou la frappe est devenue illisible. Que faire?
Réponse:
1. Présenter la voiture dans un des centres de contrôle Technique agréé « ancêtres »
8530 HARELBEKE, Kortrijksesteenweg 407, tel. (056) 45 76 98
9052 ZWIJNAARDE, Buitenring-Zwijnaarde 1, tel. (09) 220 95 54
2550 KONTICH, Industriezone "Blauwe steen" Neerveld 3B, tel. (03) 458 58 76
3570 ALKEN, Industrieterrein Kolmen 1214, tel. (011) 59 69 13
6041 CHARLEROI (Gosselies), Rue Tahon 59, tel. (071) 37 43 16
5001 NAMUR (Belgrade), Chemin de la Plaine 2, tel. (081) 74 16 30
7020 MONS (Maisières), Rue Grande 8, tel. (065) 36 40 16
4460 GRÂCE-HOLLOGNE, rue d'Expansion 12 A , tel. (04) 247 43 35
4700 EUPEN, rue de Verviers 80 A , tel. (087) 56 96 86
6840 NEUFCHATEAU, rue des Prés 3, tel. (061) 27 10 07
8400 OOSTENDE, Zandvoordestraat 442 B, tel (059) 51 79 48
Un certificat de visite vous sera délivré avec la mention : CODE 3 (non en règle administrativement). Ce qui signifie que vous disposerez de 3 mois pour vous mettre en règle.
2. Demander un'' PRODUCTION RECORD TRACE CERTIFICATE ORDER FORM'' que vous pouvez obtenir auprès du Heritage Motor Centre, Banbury Road, Gaydon-Warwickshire, GB - CV 35 OBJ ou via www.heritage-motor-centre.co.uk ou par émail à enquiries@heritage-motor-centr.co.uk en mentionnant le plus possible de détails tels que:
Make of vehicle (marque) Model (modèle) Chassis number (numéro de châssis) Engine number (numéro de moteur)
Body number (numéro de caisse) Year of first registration (année de construction)
Le paiement de ce document s'élèvera à +/- 45,00 euros (sous réserve d'augmentation) et devra être effectué par carte de crédit
Après réponse du Heritage Motor Centre, envoyer un courrier à : Mr. Olivier Direction Générale Mobilité et Sécurité Routière
City Atrium - Local 3A05 Rue du Progrès 56 1210 Bruxelles tél :02/277.35.57.
Dans ce courrier, devront figurer :
1. En quelques lignes, une demande rédigée sur papier libre en vue d'obtenir l'autorisation de pouvoir (re)frapper le n° de châssis
2. Les documents du véhicule (certificat de conformité s'il existe et ancien certificat d'immatriculation ou ce qui en tient lieu)
3. Le certificat de visite du contrôle technique.
4. Vos coordonnées (Nom, adresse et n° de téléphone)
5. Une photocopie du certificat reçu du Heritage Certificate Center ou une déclaration de ce même Heritage Certificate Center précisant que le véhicule n'ayant pas été assemblé en Angleterre, ils ne sont pas en mesure de fournir le document demandé.
Attention, ces documents étant très important et pour certains irremplaçables, il est fortement conseiller de les adresser à Monsieur Pierre OLIVIER sous pli recommandé.
NB : Si la voiture a été assemblée hors Grande Bretagne, Le Heritage Motor Centre ne saura pas le délivrer, ils considéra qu'il s'agit d'un kid car. Si c'est le cas, (assemblée en Belgique par exemple, ce qui est le cas en grande majorité des voitures à conduite à gauche) afin d'éviter des frais inutiles, on signalera à Monsieur OLIVIER dans le courrier qu'on lui envoie que la voiture a été assemblée hors GB et que de ce fait le Heritage Motor Centre est dans l'impossibilité de vous fournir ce certificat.
Attendre d'être contacté par téléphone par le Service Fédéral des transports qui vous donnera les instructions à suivre. La procédure est longue et peu durer plusieurs semaines, voire 1 ou 2 mois.
5. Entrée en Belgique d'un véhicule acheté dans un autre Etat membre de la CE
Avant tout, il faut savoir que ce véhicule ne pourra rouler en Belgique que si il est immatriculé et assuré dans son pays d'origine et est conduit par un ressortissant de ce même pays d'origine. Donc, pratiquement, il sera nécessaire de le transporter sur un plateau.
TRES IMPORTANT - AVANT D'ACHETER Assurez-vous que le vendeur vous remet bien tous les documents qui doivent accompagner le véhicule (carte grise ou titre de propriété étranger et certificat de conformité pour les véhicules immatriculés en Belgique après 1968). L'absence de ces documents pourrait rendre impossible l'immatriculation en Belgique.
Faire établir une facture en 2 exemplaires.
S'assurer que le numéro de châssis est frappé sur celui-ci avec des caractères compris entre 8 et 10 mm , qu'il est bien lisible et que la plaquette d'identification est rivetée sur un élément de la carrosserie.
Vérifier la concordance entre le N° du châssis, celui de la plaquette et des différents documents (carte grise ou rose d'immatriculation), certificat de conformité éventuel et facture.
Se présenter au bureau des douanes belge de son choix avec
La facture d'achat (ou preuve d'achat) et autres documents commerciaux éventuels
L'original du certificat d'immatriculation étranger
Une demande d'immatriculation (feuille rose) d'un véhicule dont les rubriques T sont dûment complétées
La douane apposera la vignette 705 sur la demande d'immatriculation (formulaire rose), validera la case W de la demande d'immatriculation et rendra la demande d'immatriculation
Présenter la voiture au contrôle technique
Si le contrôle constate l'absence du numéro de châssis frappé sur celui-ci, il délivrera Un certificat de visite avec la mention : CODE 3 (non en règle administrativement)
Ce qui signifie que vous disposerez de 3 mois pour vous mettre en règle.
Dans ces cas, il faudra de prendre contact avec le Service Fédéral Public Mobilité et Transport en envoyant un courrier avec les données suivantes :
• documents du véhicule
• certificat de visite du contrôle technique
• une demande sur papier libre pour obtenir une autorisation à pouvoir (re)frapper le n° de châssis
• vos coordonnées avec votre n° de téléphone
• de préférence copie du certificat du Heritage Certificate que vous pouvez obtenir auprès du Heritage Motor Centre, Banbury Road, Gaydon-Warwickshire, GB – CV 35 OBJ ou via www.heritage-motor-centre.co.uk ou par email enquiries@heritage-motor-centr.co.uk (prix +/- 45,00 EUR payable par carte de crédit)
NB : Si la voiture a été assemblée hors Grande Bretagne, Le Heritage Motor Centre ne saura pas le délivrer, ils considéra qu'il s'agit d'un kid car. Si c'est le cas, (assemblée en Belgique par exemple, ce qui est le cas en grande majorité des voitures à conduite à gauche) afin d'éviter des frais inutiles, on signalera à Monsieur OLIVIER dans le courrier qu'on lui envoie que la voiture a été assemblée hors GB et que de ce fait le Heritage Motor Centre est dans l'impossibilité de vous fournir ce certificat.
Attendre d'être contacté par téléphone par le Service Fédéral des transports qui vous donnera les instructions à suivre. La procédure est longue et peu durer plusieurs semaines, voire 1 ou 2 mois.
Remarque : Vous pouvez également présenter la voiture au contrôle technique en demandant une plaque « O ».
Dans ce cas, la conformité n'est pas nécessaire et vous pouvez utiliser les plaques d'une voiture immatriculée à votre nom (véhicule de tous les jours) sans devoir passer par des plaques Z. Vous devrez présenter les documents des 2 voitures.
Vous devrez aussi faire coller la vignette de l'assurance et ensuite vous rendre à la DIV pour obtenir une plaque « O ». Ce qui vous permettra de rouler immédiatement avec la voiture.
Ensuite seulement effectuer la démarche auprès de Monsieur OLIVIER pour obtenir le certificat de conformité (rendez-vous dans un CT avec lui, etc…).
Une fois ce certificat obtenu, vous pourrez refaire une demande d'immatriculation normale.
Mais attention, dans TOUS les cas, le numéro de châssis DOIT figurer sur celui-ci. |
